Studio 5•5

Terms of Use

Les rapports entre 5•5 et le client sont soumis aux présentes conditions sauf convention dérogatoire expresse convenue par écrit. Toute clause contraire figurant sur un document émanant du client, est réputée non écrite et par conséquent inopposable.

1. Conditions de location :
Tous travaux, locations ou prestations de service doivent faire l’objet d’un bon de confirmation de la part du client sur la base d’un devis établi par 5•5. Tout travail exécuté chez 5•5 donne lieu à l’établissement d’une fiche de production signée par le client, qui récapitule les diverses prestations et sert de base à la facturation. Le client déclare avoir parfaite connaissance des locaux, équipements et matériels mis à sa disposition. Il reconnaît en outre avoir pris le matériel en parfait état de marche et s’engage à le restituer dans le même état. En cas de détérioration des locaux, équipements et matériels, les travaux de réparations seront en totalité à la charge du client.

2. Facturation :
Le temps d’occupation des studios loués est facturable par journée de 9 heures à 19 heure, par ½ journée de 5 heures (soit de 9h à 14h ou de 14h à 19 h), avant 9 heures et après 19 heures, en heures supplémentaires si débordement du temps normal d’occupation.
Le temps d’occupation du studio est décompté sur la base de l’heure de l’arrivée du premier membre de l’équipe du client jusqu’au départ du dernier membre de l’équipe du client.

3. Réservation :
Toute réservation peut être confirmée par écrit, mais elle n’engage le studio qu’à la réception du devis signé et tamponné par le client et du règlement de l’acompte de 50%. Aucune location ne peut démarrer sans la réception conforme du devis et de l’acompte. L’envoi du devis signé par le client vaut acception ferme et définitive de la location, ainsi que l’approbation sans réserve des présentes conditions générales. Toute annulation de réservation donnera lieu à la facturation minimale de l’acompte à titre de dédommagement. Toute réservation confirmée et annulée dans un délai inférieur à 4 jours ouvrables sera facturée sur la base du tarif journalier minimum. À partir de 7 jours ouvrables consécutifs de location, la confirmation ou l’annulation doivent parvenir chez 5•5, 7 jours ouvrables à l’avance. 

4. Option :
Les options ne sont placées qu’à titre indicatif, elles ne constituent pas un engagement de la part du studio . Dans la mesure du possible le studio informera le client suite à une demande de réservation ferme pour la même période, en lui laissant un délai de 24h à titre de préemption. Si l’option n’est pas confirmée dans ce délai par la signature du devis conforme, l’option devient caduque.
5. Paiement :
a. Nos factures sont payables à notre Siège Social, soit au comptant à la date
de la prestation, sauf conditions contraires spécifiées dans le devis.
b. En cas de non-paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux des avances de la Banque de France, majoré de dix points sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
c. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du client,
une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 20% du montant de la facture payée.

6. Cas fortuit et de force majeure :
5•5 est libéré de toute obligation même confirmée, pour tout cas fortuit ou en force majeure tel qu’inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock out, sans que cette liste puisse être limitative.

7. Contestation :
En cas de contestation d’une facture, le client devra formuler ses observations au plus tard dans les 3 jours de  sa réception, le cachet de La Poste faisant foi. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. En cas d’engagements non tenus ou de retour d’effets impayés, les frais de banque, agios, correspondance et timbre, ainsi que les frais de contentieux et
de poursuite judiciaire seront supportés par le client qui s’y engage.